Arrêté du 11 avril 2007 modifiant les arrêtés du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres des jurys des premier et deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007) <BR>

J.O. 104 du 4 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2007 modifiant les arrêtés du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres des jurys des premier et deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)

NOR : JUSB0751622A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2007, la démission de M. Coste (François-Louis) de ses fonctions de membre des jurys des premier et deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007) est acceptée.

Dans les arrêtés en date du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres des jurys des premier et deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007), les mots : « M. Coste (François-Louis), avocat général près la cour d'appel de Paris » sont remplacés par les mots : « M. Dillange (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ».